Déchéance de Marque : Importance de l’Exploitation Active

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Déchéance de Marque : Importance de l’Exploitation Active
La société Laporte, détentrice de marques incluant « Playboy », a contesté la marque « boy » déposée par Playboy entreprise international. En appel, Playboy a obtenu la déchéance de certaines marques de Laporte, mais a également demandé la déchéance de la marque « Playboy » pour des articles d’habillement. Cette demande a été rejetée par la Cour de cassation, qui a confirmé que Laporte avait démontré une exploitation commerciale réelle de la marque « Play Boy ». Cette décision souligne l’importance de l’exploitation effective des marques pour maintenir leur protection juridique.

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