La déchéance de marque peut être prononcée si celle-ci n’a pas été utilisée sérieusement pendant une période ininterrompue de cinq ans, conformément à l’article 51 du règlement CE n° 207/2009. Le délai commence à la date de publication de l’enregistrement de la marque. Si l’usage sérieux reprend dans les trois mois précédant la demande de déchéance, le titulaire conserve ses droits. L’usage doit être tourné vers l’extérieur, permettant de maintenir des parts de marché, et ne doit pas être sporadique ou symbolique, mais véritablement orienté vers la promotion des produits ou services concernés.