L’Essentiel : La marque « carter-cash » est considérée comme valide, malgré le fait que le terme « carter » puisse désigner une pièce mécanique automobile. En effet, l’appréciation doit se faire sur le signe dans son ensemble. L’association du terme « carter » avec « cash », qui n’a pas de signification propre dans le langage courant, crée une impression distincte. Cette combinaison ne constitue pas une désignation générique des produits visés, permettant ainsi à la marque de se démarquer et d’échapper au vice de descriptivité. Ainsi, la marque conserve sa validité sur le marché.

Il résulte des enseignements de la juridiction communautaire (CJCE, 12 février 2004, Campina et KPN en particulier) qu’échappe au vice de descriptivité le signe composé de termes individuellement non distinctifs en regard des produits ou services couverts lorsqu’il n’est pas en lui-même descriptif et qu’il se dégage de l’impression qu’il produit un écart suffisamment perceptible par rapport à la terminologie employée, dans le langage courant et la catégorie de consommateurs concernée, pour désigner les produits ou services visés au dépôt.

Validité de la marque carter-cash

A propos de la déceptivité de la marque « carter-cash »,  si le premier terme du signe désigne, pour le consommateur y portant de l’intérêt, une pièce mécanique automobile servant de protection et que sont visées à l’enregistrement les pièces mécaniques, il convient cependant de porter une appréciation sur ce signe pris dans son ensemble lors de son dépôt. L’association, au moyen d’un tiret, du terme « carter », qui peut tout aussi bien désigner une pièce mécanique qu’un patronyme notamment porté par un Président des Etats-Unis, au terme polysémique « cash », n’a pas de signification propre dans le langage courant et professionnel et n’est pas la désignation nécessaire, générique ou usuelle de l’ensemble des produits ou services visés à l’enregistrement des marques revendiquées. La marque carter-cash est donc valide.

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que la juridiction communautaire a établi concernant la descriptivité des marques ?

La juridiction communautaire, notamment à travers l’arrêt de la CJCE du 12 février 2004 dans l’affaire Campina et KPN, a précisé que les signes composés de termes individuellement non distinctifs peuvent échapper au vice de descriptivité.

Cela est valable lorsque le signe, pris dans son ensemble, n’est pas descriptif et qu’il crée une impression suffisamment distincte par rapport à la terminologie courante utilisée par la catégorie de consommateurs concernée.

Ainsi, même si les termes qui composent le signe sont descriptifs individuellement, leur association peut donner lieu à une marque valide si elle ne désigne pas directement les produits ou services concernés.

Pourquoi la marque « carter-cash » est-elle considérée comme valide ?

La marque « carter-cash » est jugée valide car, bien que le terme « carter » puisse désigner une pièce mécanique automobile, son association avec « cash » ne produit pas une signification claire dans le langage courant.

Le terme « carter » peut également être interprété comme un patronyme, ce qui ajoute à la complexité de son interprétation.

De plus, l’utilisation d’un tiret pour relier ces deux termes crée une association qui ne correspond pas à une désignation générique ou usuelle des produits visés, ce qui renforce la validité de la marque.

Quel est l’impact de la polysémie sur la validité d’une marque ?

La polysémie, qui désigne la capacité d’un terme à avoir plusieurs significations, joue un rôle crucial dans l’évaluation de la validité d’une marque.

Dans le cas de « carter-cash », le terme « cash » est polysémique et n’a pas de signification propre liée aux pièces mécaniques.

Cette absence de signification directe dans le contexte des produits visés permet à la marque de se distinguer des autres, évitant ainsi le risque de descriptivité qui pourrait compromettre son enregistrement.

Comment la perception des consommateurs influence-t-elle la validité d’une marque ?

La perception des consommateurs est essentielle dans l’évaluation de la validité d’une marque.

La juridiction communautaire insiste sur l’importance de l’impression générale que le signe produit sur le consommateur moyen.

Si cette impression est suffisamment distincte et ne renvoie pas directement à la nature des produits ou services, la marque peut être considérée comme valide, même si certains de ses éléments sont descriptifs individuellement.

Ainsi, la manière dont les consommateurs interprètent et comprennent le signe joue un rôle déterminant dans son statut juridique.