La presse papier, en France, comme dans le reste de l’Europe, fait face à une crise structurelle depuis de nombreuses années en raison du recul de sa diffusion et de l’attrition des recettes de publicité et d’annonces. Cependant, la presse imprimée continue de représenter une part essentielle de la diffusion de l’information dans tous les territoires et un pourcentage prédominant du chiffre d’affaires des éditeurs. En effet, il apparaît que les éditeurs rencontrent des difficultés à monétiser leur audience numérique, pourtant croissante, notamment à travers les recettes de publicité en ligne dont une part grandissante bénéficie aux géants du numérique. Les journaux imprimés jouent un rôle dans la sauvegarde du lien social, notamment dans les zones rurales. Il est donc justifié qu’une part encore majoritaire des aides de l’État soit orientée en direction de la presse imprimée. Cela passe notamment par le soutien au pluralisme de la presse, d’autant plus indispensable que le secteur connaît des mouvements de concentration et que des titres de presse dépourvus à la fois du soutien de grands actionnaires et d’importantes recettes publicitaires peuvent être menacés de disparition.

Le Conseil
constitutionnel a d’ailleurs reconnu que le pluralisme de la presse
d’information politique et générale constituait un objectif de valeur
constitutionnelle (décision n° 84-181 DC des 10 et 11 octobre 1984, loi visant
à limiter la concentration et à assurer la transparence financière et le
pluralisme des entreprises de presse).

L’État a néanmoins
entrepris, depuis plusieurs années, de réformer ses dispositifs de soutien pour
accompagner la numérisation de la presse écrite ainsi que les éditeurs qui
souhaiteraient développer des services de presse en ligne. Le taux super-réduit
de taxe sur la valeur ajoutée (2,1 %) s’applique à la vente de la presse en
ligne depuis la loi du 27 février 2014 et la France a récemment obtenu que
cette application soit reconnue au niveau européen.

Les autres
dispositifs fiscaux peuvent être mobilisés par la presse numérique dans les
mêmes conditions que la presse imprimée, à l’instar de la provision déductible
du résultat imposable, de la réduction d’impôt pour les souscriptions au
capital d’entreprises de presse ou pour les dons aux entreprises de presse et
de l’exonération de cotisation foncière des entreprises.

Surtout, une part
croissante des aides directes accompagne l’essor de la presse numérique : ces
deux dernières années, près de 60 % des dossiers aidés au titre du fonds
stratégique pour le développement de la presse (FSDP) ont concerné des services
de presse en ligne (bi-médias ou tout-en-ligne), pour un montant total de 10,3
M€ représentant 40 % des aides attribuées. Parmi eux, 33 services de presse
tout-en-ligne ont été aidés au titre du FSDP en 2017 et 2018, pour un montant
de 1,6 M€. Enfin, plus de 90 % des crédits du fonds de soutien à l’émergence et
à l’innovation dans la presse ont été accordés ces deux dernières années à des
services de presse en ligne pour un montant de 1,5 M€ dont 37 à des services de
presse tout-en-ligne, pour un montant total de 1,4 M€.

L’État continue de
veiller à adapter ses dispositifs aux transformations nécessaires du secteur.
Ainsi, la loi PACTE ouvre aux services de presse en ligne l’accès à
l’habilitation pour la publication des annonces judiciaires et légales. Par
ailleurs, des réflexions sont en cours en vue d’étendre le soutien de l’État au
pluralisme de la presse, créé à une époque où seule existait la presse
imprimée, à la presse en ligne. Enfin, le projet de loi relatif à la
modernisation de la distribution de la presse en cours d’examen au Parlement
étend à la diffusion numérique les principes fondamentaux en garantissant à la
presse d’information publique et générale le droit d’être distribué dans les
kiosques numériques où ses titres souhaitent être présents.