L’univers graphique des sociétés, incluant leur charte graphique et leur nom commercial, est protégé contre le risque de confusion, même si le tiers n’est pas un concurrent. Dans l’affaire D8, un documentaire a utilisé le nom fictif « LA CUISINE DE SOPHIE » pour infiltrer des usines au Vietnam, ce qui a porté atteinte à l’image de la société GENDREAU. Bien que l’usage du nom n’ait pas constitué une contrefaçon de marque, la reprise servile des éléments d’identification de GENDREAU a créé un risque d’association avec des pratiques douteuses, entraînant un préjudice évalué à 25 000 € en dommages et intérêts.. Consulter la source documentaire.

Quel est le contexte de l’affaire D8 ?

L’affaire D8 concerne un documentaire acheté par la chaîne D8, qui a mené une enquête sur l’industrie alimentaire, en se concentrant sur des aspects tels que les techniques de fabrication et la traçabilité des composants, notamment la pulpe de poisson.

Pour réaliser ce documentaire, les journalistes se sont introduits dans des usines au Vietnam sans autorisation, en se faisant passer pour des dirigeants d’une société fictive nommée « LA CUISINE DE SOPHIE ».

Cette société fictive avait été dotée d’une brochure commerciale, d’un site internet et d’une page Facebook, créant ainsi une façade pour accéder aux informations nécessaires à leur enquête.

Quels étaient les risques de confusion dans cette affaire ?

Les produits présentés dans le documentaire avaient des caractéristiques similaires à ceux de la société GENDREAU, qui commercialise ses produits sous la marque ‘LA CUISINE D’OCEANE’.

L’utilisation de l’appellation fictive « LA CUISINE DE SOPHIE » et des éléments associés, tels que des documents et des packagings, a été jugée comme portant atteinte à l’image de GENDREAU.

Cette situation a créé un risque de confusion pour les consommateurs, qui pouvaient associer les produits de GENDREAU aux pratiques dénoncées dans le documentaire, même si les journalistes n’étaient pas des concurrents directs.

Pourquoi n’y a-t-il pas eu de contrefaçon de marque ?

Les conditions pour établir une contrefaçon de marque n’étaient pas remplies dans ce cas. Le signe litigieux « LA CUISINE DE SOPHIE » n’a pas été utilisé pour identifier l’origine d’un produit dans un but économique.

Cet usage a été réalisé uniquement pour permettre le tournage et accéder à des informations sur certains plats cuisinés.

De plus, les logos et visuels revendiqués par GENDREAU n’ont pas été jugés originaux, ce qui a conduit à l’absence de protection par le droit d’auteur.

Comment l’image de la société GENDREAU a-t-elle été affectée ?

L’émission a porté atteinte à l’image de GENDREAU en reproduisant servilement des éléments de son logo, des intitulés de plats et des emballages.

Cette reproduction a conduit les téléspectateurs à associer les produits de GENDREAU aux pratiques dénoncées dans le documentaire, les percevant comme des exemples de plats contenant des ingrédients douteux.

Le risque d’association était accentué par le fait que GENDREAU avait récemment lancé une campagne publicitaire sur D8, ce qui a renforcé la visibilité de sa marque au moment de la diffusion de l’émission.

Quelles ont été les conséquences pour la société C8 ?

Les juges ont rejeté l’argument de C8, qui prétendait n’être qu’un diffuseur et non un producteur de l’émission. Ils ont souligné que C8 connaissait le contenu de l’émission et les implications de l’imitation d’une marque ayant fait l’objet d’une campagne publicitaire.

Les appropriations des éléments de GENDREAU ont été considérées comme des actes de parasitisme, permettant à C8 de réaliser des économies sur le dos de la société GENDREAU.

En conséquence, GENDREAU a obtenu 25 000 € en dommages et intérêts pour le préjudice subi, en raison de l’atteinte à son image et de l’utilisation indue de ses éléments d’identification.