Dans une affaire opposant le nom de domaine saint-tropez.com à la marque Saint Tropez, le Tribunal de grande instance de Draguignan a conclu à un risque de confusion. Malgré l’extension .com et un avertissement sur le site, les juges ont estimé que ces éléments ne suffisaient pas à écarter la contrefaçon. La procédure d’accès simplifiée par la recherche du mot clé « Saint Tropez » a renforcé leur décision. Ainsi, la contrefaçon de la marque a été caractérisée, et les demandes d’interdiction d’utilisation du nom de domaine ont été jugées fondées.
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