Un agent public peut exercer des activités artistiques, mais l’activité de correspondant local de presse nécessite une autorisation de sa hiérarchie. Cette fonction, qui consiste à collecter des informations pour un journaliste, ne répond pas à la définition d’œuvres de l’esprit selon le code de la propriété intellectuelle. Ainsi, le supérieur hiérarchique peut légitimement rejeter une demande de cumul pour cette activité. En revanche, la production d’œuvres de l’esprit est libre, et l’autorité hiérarchique ne doit pas statuer sur une demande d’autorisation dans ce cadre, sauf si elle est incompatible avec les fonctions de l’agent.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.