L’Essentiel : Critiquer un prestataire sur Twitter est légal si la critique est fondée et formulée de manière appropriée. Cependant, un client mécontent d’un service de téléphonie a été condamné pour dénigrement après avoir exagéré une panne de trois jours et utilisé des termes offensants. Le prestataire a prouvé avoir agi rapidement pour résoudre le problème, sans manquement contractuel. Les accusations du client ont été jugées mensongères, entraînant l’ordre de retirer ses tweets et de payer des dommages-intérêts. Cette affaire souligne l’importance de la véracité et de la mesure dans les critiques en ligne.
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Critiquer les services d’un prestataire sur les réseaux sociaux (tweeter) est légal dès lors que la critique du client est fondée et que ce dernier ne s’exprime pas dans des termes trop virulents. Exemple de dénigrement d’un clientUn client, mécontent des services de téléphonie d’un prestataire, a été condamné pour avoir critiqué abusivement ce dernier. Le client avait fait état d’une panne de trois jours (au lieu de deux) et avait utilisé des qualificatifs dénigrants à l’encontre du prestataire tels « incompétence », « les charlots de la téléphonie », « la société de téléphonie qui perd vos numéros de téléphone », « On rêve! 3 jours sans téléphone …. C’est dingue ! ». Diligences du prestataireLe prestataire justifiait des diligences qu’il avait immédiatement accomplies dès la panne déclarée pour obtenir la remise en service, par le nouvel opérateur, des numéros de téléphone ne pouvant plus être appelés de l’extérieur. Aucun autre manquement contractuel n’était établi. Critiques abusivesLes messages twitter qui mentionnaient une panne d’une durée de trois jours et une absence de réaction du prestataire ont été considérés comme mensongers et dénigrants. La juridiction a ordonné au client d’avoir à effectuer le retrait immédiat des tweets et divers propos dénigrants à l’encontre du prestataire sur son site web et sur tous autres moyens de communication, sous astreinte (5.000 euros à titre de dommages et intérêts). Télécharger la décision Commander un dossier juridique sur le dénigrement(en 48h) |
Q/R juridiques soulevées :
Est-il légal de critiquer un prestataire sur les réseaux sociaux ?Oui, critiquer les services d’un prestataire sur les réseaux sociaux est légal, à condition que la critique soit fondée et que le client utilise un langage approprié. Il est important de noter que la légalité de la critique repose sur deux critères principaux : la véracité des faits avancés et le ton employé. Une critique fondée, qui repose sur des éléments vérifiables, est généralement protégée par la liberté d’expression. Cependant, l’utilisation de termes excessivement virulents ou diffamatoires peut entraîner des conséquences juridiques pour le client. Quel est un exemple de dénigrement d’un client ?Un exemple de dénigrement est celui d’un client insatisfait des services d’un prestataire de téléphonie. Ce client a été condamné pour avoir formulé des critiques abusives. Il a mentionné une panne de trois jours, alors qu’en réalité, la panne n’avait duré que deux jours. De plus, il a utilisé des termes dénigrants tels que « incompétence » et « charlots de la téléphonie ». Ces déclarations ont été jugées comme étant non seulement exagérées, mais aussi nuisibles à la réputation du prestataire. Quelles diligences le prestataire a-t-il effectuées ?Le prestataire a démontré qu’il avait pris des mesures immédiates pour résoudre la panne signalée. Il a justifié ses actions en prouvant qu’il avait contacté un nouvel opérateur pour rétablir les numéros de téléphone affectés. Aucun manquement contractuel n’a été établi, ce qui a renforcé la position du prestataire dans cette affaire. Quelles sont les conséquences des critiques abusives ?Les critiques jugées abusives, comme celles mentionnant une panne de trois jours et une absence de réaction du prestataire, ont été considérées comme mensongères. La juridiction a ordonné au client de retirer immédiatement ses tweets et autres propos dénigrants. De plus, le client a été condamné à verser des dommages et intérêts de 5.000 euros, soulignant ainsi les conséquences juridiques d’une critique non fondée. |
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