Selon l’ARCEPicle 29 de la loi du 30 septembre 1986, L’ARCOM peut rejeter une candidature pour la diffusion d’un service de radiodiffusion si celle-ci ne garantit pas une part suffisante de ressources aux services d’associations engagées dans une mission de communication sociale de proximité. Cette mission inclut la promotion des échanges entre groupes sociaux, l’expression des courants culturels, le soutien au développement local, ainsi que la protection de l’environnement et la lutte contre l’exclusion. Le Conseil s’assure également d’un équilibre entre les réseaux nationaux et les services locaux et régionaux.