Le crédit d’impôt recherche permet d’inclure les dotations aux amortissements de logiciels et matériels informatiques, tels que commutateurs, switchs, onduleurs et imprimantes, liés aux opérations de recherche. Par exemple, une suite informatique comme End Note, bien qu’elle ne soit pas spécifiquement conçue pour la recherche, est utilisée par les équipes de recherche pour gérer des références bibliographiques et collaborer. Ces outils, bien qu’indirects, sont essentiels au bon fonctionnement des équipements de recherche. L’administration fiscale a erronément jugé que ces dépenses n’étaient pas éligibles, alors qu’elles soutiennent directement l’activité de recherche.. Consulter la source documentaire.

Quelles dépenses peuvent être incluses dans le crédit d’impôt recherche ?

Il est légal d’inclure dans le crédit d’impôt recherche les sommes correspondant aux dotations aux amortissements de divers équipements informatiques. Cela inclut des logiciels, des commutateurs, des switchs, des onduleurs et des imprimantes, qui sont tous liés aux ordinateurs et équipements informatiques utilisés dans les opérations de recherche.

Ces dépenses sont considérées comme éligibles car elles contribuent au bon fonctionnement des matériels de recherche. En effet, même si certains de ces équipements ne sont pas strictement nécessaires, leur utilisation améliore l’efficacité des opérations de recherche.

Quel est le rôle de la suite informatique End Note dans le processus de recherche ?

La suite informatique End Note est un outil de gestion qui permet aux équipes de recherche de gérer et d’importer des références bibliographiques ainsi que des articles. Elle offre des fonctionnalités telles que l’insertion de citations, l’annotation de documents et la collaboration entre chercheurs.

Bien que cet outil ne soit pas spécifiquement conçu pour exécuter des opérations de recherche, il est directement lié à leur réalisation. Son utilisation par les équipes de recherche de la société démontre qu’il est suffisamment corrélé à l’activité de recherche pour justifier son inclusion dans le crédit d’impôt.

Pourquoi l’administration fiscale a-t-elle initialement rejeté certaines dépenses ?

L’administration fiscale a estimé à tort que les dotations aux amortissements des équipements comme les commutateurs, switchs, onduleurs et imprimantes ne pouvaient pas être considérées comme des dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche. Cette décision était basée sur l’idée que ces équipements n’étaient pas strictement nécessaires aux ordinateurs et serveurs.

Cependant, il est important de noter que ces équipements jouent un rôle déterminant en assurant un meilleur fonctionnement des matériels auxquels ils sont reliés. Leur contribution à l’efficacité des opérations de recherche justifie leur inclusion dans les dépenses éligibles au crédit d’impôt.