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Il est légal d’inclure au crédit d’impôt recherche, les sommes correspondantes aux dotations aux amortissements afférentes à des logiciels, commutateurs, switchs, onduleurs et imprimantes, liés aux ordinateurs et équipements informatiques rattachés aux opérations de recherche. Une suite informatique (End Note), y compris ses composantes réseaux et Système Gestion documentaire, est un outil informatique de gestion permettant notamment de gérer et importer des références bibliographiques ainsi que des articles, d’insérer des citations, d’annoter des documents ou encore de travailler en collaboration. Cette suite informatique exclusivement utilisée par les équipes de recherche de la société est suffisamment corrélée à l’activité de recherche. Même si cet outil bureautique ne permet pas, en lui-même, l’exécution des opérations de recherche, ni n’a été adapté à cette fin, il est directement affecté à leur réalisation. Par ailleurs, les commutateurs, switchs, onduleurs et imprimantes permettent d’assurer un meilleur fonctionnement des matériels auxquels ils sont reliés ou leur sont complémentaires. Par suite, et alors même que ces équipements ne sont pas strictement nécessaires aux ordinateurs et serveurs, c’est à tort que l’administration fiscale a estimé que les dotations aux amortissements correspondantes ne pouvaient être regardées comme des dépenses éligibles au crédit d’impôt pour les dépenses de recherche. |
→ Questions / Réponses juridiques
Quelles dépenses peuvent être incluses dans le crédit d’impôt recherche ?Il est légal d’inclure dans le crédit d’impôt recherche les sommes correspondant aux dotations aux amortissements de divers équipements informatiques. Cela inclut des logiciels, des commutateurs, des switchs, des onduleurs et des imprimantes, qui sont tous liés aux ordinateurs et équipements informatiques utilisés dans les opérations de recherche. Ces dépenses sont considérées comme éligibles car elles contribuent au bon fonctionnement des matériels de recherche. En effet, même si certains de ces équipements ne sont pas strictement nécessaires, leur utilisation améliore l’efficacité des opérations de recherche. Quel est le rôle de la suite informatique End Note dans le processus de recherche ?La suite informatique End Note est un outil de gestion qui permet aux équipes de recherche de gérer et d’importer des références bibliographiques ainsi que des articles. Elle offre des fonctionnalités telles que l’insertion de citations, l’annotation de documents et la collaboration entre chercheurs. Bien que cet outil ne soit pas spécifiquement conçu pour exécuter des opérations de recherche, il est directement lié à leur réalisation. Son utilisation par les équipes de recherche de la société démontre qu’il est suffisamment corrélé à l’activité de recherche pour justifier son inclusion dans le crédit d’impôt. Pourquoi l’administration fiscale a-t-elle initialement rejeté certaines dépenses ?L’administration fiscale a estimé à tort que les dotations aux amortissements des équipements comme les commutateurs, switchs, onduleurs et imprimantes ne pouvaient pas être considérées comme des dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche. Cette décision était basée sur l’idée que ces équipements n’étaient pas strictement nécessaires aux ordinateurs et serveurs. Cependant, il est important de noter que ces équipements jouent un rôle déterminant en assurant un meilleur fonctionnement des matériels auxquels ils sont reliés. Leur contribution à l’efficacité des opérations de recherche justifie leur inclusion dans les dépenses éligibles au crédit d’impôt. |
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