Créations gratuites : attention à la contrefaçon

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Créations gratuites : attention à la contrefaçon
La contrefaçon de modèles de tenues soulève des enjeux juridiques importants. Une compagnie aérienne a été condamnée à 15 000 euros pour avoir utilisé sans autorisation les créations d’une dessinatrice, qui n’avait pas consenti à cette exploitation gratuite. La protection des œuvres de l’esprit est automatique dès leur création, mais il incombe à l’auteur de prouver l’originalité de son œuvre. Dans ce cas, bien que certains éléments des croquis soient communs, leur agencement unique conférait une identité distincte, justifiant ainsi la protection contre la contrefaçon.

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