Un administrateur évincé de TV8 Mont Blanc peut créer une chaîne concurrente, respectant la liberté d’exercer le commerce, à condition d’éviter les pratiques déloyales. Son projet, annoncé deux ans auparavant, a permis à TV8 Mont Blanc de se préparer. Aucun parasitisme n’a été constaté, les deux chaînes étant distinctes par leur nom et leur mode de diffusion. Bien que certains contenus se recoupent, aucune preuve de déloyauté n’a été établie. La nouvelle chaîne, Mont Blanc Media, a investi plus de 2 millions d’euros sans tirer profit des investissements de TV8 Mont Blanc, qui envisageait de délaisser certains programmes déficitaires.. Consulter la source documentaire.

Un administrateur peut-il créer une chaîne concurrente après avoir été évincé ?

Oui, un administrateur de société audiovisuelle, même s’il a été évincé d’une société comme TV8 Mont Blanc, a le droit de créer une nouvelle société concurrente.

Cette liberté d’exercer le commerce est un droit constitutionnellement garanti. Toutefois, il est essentiel que cette création ne soit pas accompagnée de procédés déloyaux.

Cela signifie que l’administrateur doit respecter les règles de la concurrence loyale et ne pas utiliser des moyens malhonnêtes pour attirer des clients ou des téléspectateurs.

Quel a été le délai entre l’annonce et la création de la nouvelle chaîne ?

La création de la nouvelle chaîne a eu lieu deux années après son annonce.

Ce délai a permis à la société TV8 Mont Blanc de se préparer à l’arrivée de ce nouveau concurrent.

A noter que la société TV8 Mont Blanc avait déjà fait face à la concurrence d’une autre chaîne nommée « Montagne » dans le passé, ce qui montre qu’elle avait une certaine expérience en matière de compétition sur le marché.

Y a-t-il eu des accusations de parasitisme contre l’administrateur ?

Non, aucun fait de « parasitisme » n’a été retenu contre l’administrateur.

Les deux chaînes, TV8 Mont Blanc et la nouvelle chaîne, sont distinctes par leur dénomination, ce qui ne prête pas à confusion.

De plus, elles utilisent des modes de diffusion différents : TV8 Mont Blanc diffuse par TNT régionale, tandis que la nouvelle chaîne utilise le câble et le satellite.

Les programmes des deux chaînes se chevauchent-ils ?

Il est vrai que les contenus des deux chaînes peuvent parfois se recouper, mais il n’a pas été démontré qu’il y avait eu des procédés déloyaux de la part de Mont Blanc Media.

Chaque média a la liberté de traiter les sujets qu’il souhaite, y compris ceux liés à la montagne.

Par exemple, l’émission « La place du Village », diffusée sur TV8 Mont Blanc, a été reprise par la nouvelle chaîne, mais cela ne constitue pas une violation des droits, car TV8 Mont Blanc n’avait pas d’exclusivité sur cette émission.

Quels investissements ont été réalisés par Mont Blanc Media ?

Mont Blanc Media a investi plus de 2 millions d’euros pour créer sa chaîne.

Cet investissement significatif montre l’engagement de la société à développer sa propre identité et à ne pas profiter des investissements réalisés par TV8 Mont Blanc.

Cela souligne également la volonté de Mont Blanc Media de se positionner sur le marché de manière indépendante et avec des ressources propres.