L’Essentiel : Dans le cadre de la création de flacons de parfum, la collaboration entre créateurs et maisons de couture est fréquente. Cependant, les échanges avec le directeur marketing ou l’équipe projet ne transforment pas le flacon en œuvre collective. L’auteur conserve ses droits, même en cas de commande. Bien que les suggestions du commanditaire puissent influencer le design, c’est l’auteur qui façonne le flacon. De plus, la cession des droits sur le flacon ne s’étend pas aux produits dérivés. Enfin, le nom du créateur doit figurer sur certains supports, même si cela n’est pas requis sur le flacon lui-même.

Oeuvre de collaboration, œuvre collective

Il est relativement courant que dans le processus de travail entre créateurs de flacons et maisons de couture, le directeur marketing ou l’équipe projet discutent des choix proposés par le créateur du flacon. Ces apports et échanges ne privent pas l’auteur de ses droits et ne font pas pour autant du flacon, une œuvre collective ou une œuvre de collaboration. Même dans le cadre d’une œuvre de commande, l’auteur d’un flacon de parfum et de ses produits dérivés (conditionnements …) peut rester le seul auteur du flacon.

Si les commentaires, idées, ou contraintes techniques du commanditaire ont permis à l’auteur de faire évoluer son travail et de proposer diverses maquettes, il n’en demeure pas moins que l’auteur met seul en forme l’ensemble du flacon.

Prévoir la cession des produits dérivés

La cession des droits sur le flacon, n’emporte pas cession des droits sur les autres conditionnements et autres produits dérivés (étui …).

Rémunération du créateur de parfum

Les juges ont confirmé l’usage selon lequel les créateurs de flacon de parfum sont rémunérés au forfait.

Droit au nom du créateur de parfum

S’il est légitime en matière de parfumerie, que les nom et qualité de l’auteur ne figurent pas sur le flacon et l’emballage par lui créés, le nom du créateur du flacon doit néanmoins apparaître sur les autres supports de type livret d’invitation et de présentation du parfum à la presse.

Mots clés : Oeuvre collective

Thème : Oeuvre collective

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 31 octobre 2012 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce qui définit une œuvre collective dans le contexte de la création de flacons de parfum?

Une œuvre collective est généralement définie comme une œuvre créée par plusieurs auteurs, où les contributions individuelles ne peuvent pas être distinguées.

Dans le cas des flacons de parfum, même si plusieurs personnes contribuent au processus, l’auteur du flacon peut rester le seul auteur. Cela signifie que les échanges entre le créateur du flacon et d’autres parties, comme le directeur marketing, ne modifient pas la nature de l’œuvre en tant que création individuelle.

Ainsi, même dans un cadre de collaboration, l’intégrité de l’œuvre de l’auteur est préservée, et il conserve ses droits d’auteur sur le flacon.

Les créateurs de flacons de parfum peuvent-ils revendiquer des droits sur les produits dérivés?

Oui, les créateurs doivent s’assurer que la cession des droits sur le flacon ne s’étend pas automatiquement aux produits dérivés.

Il est crucial de clarifier ces droits lors des négociations, car la cession des droits sur le flacon n’implique pas nécessairement la cession des droits sur d’autres éléments comme les étuis ou les conditionnements.

Les créateurs doivent donc être vigilants pour conserver le contrôle sur l’ensemble de leur œuvre, y compris les produits dérivés qui peuvent avoir une valeur significative sur le marché.

Comment les créateurs de flacons sont-ils généralement rémunérés?

Les créateurs de flacons de parfum sont souvent rémunérés au forfait, ce qui signifie qu’ils reçoivent un paiement fixe pour leur travail, indépendamment des ventes ou du succès du produit.

Cette pratique soulève des questions sur la valorisation du travail créatif et sur la manière dont les droits d’auteur sont respectés dans l’industrie de la parfumerie.

Le modèle de rémunération au forfait peut parfois ne pas refléter la valeur réelle de la création, surtout si le produit devient un succès commercial.

Pourquoi le nom du créateur n’apparaît-il pas sur le flacon?

Dans l’industrie de la parfumerie, il est courant que le nom et la qualité de l’auteur ne figurent pas sur le flacon lui-même.

Cependant, il est important que le nom du créateur soit mentionné sur d’autres supports promotionnels, tels que les livrets d’invitation et de présentation du parfum à la presse.

Cela souligne l’importance de la reconnaissance du créateur dans le cadre de la promotion de son œuvre, même si cela ne se traduit pas par une visibilité directe sur le produit lui-même.