115 millions d’euros à la filièreLa filière du livre a bénéficié des mesures générales pour les entreprises mises en œuvre pour répondre à la crise, à hauteur de 150 millions d’euros : les éditeurs et les librairies ont bénéficié de prêts garantis par l’État, pour un encours d’environ 115 millions d’euros. Les acteurs les plus fragilisés qui ne peuvent pas obtenir de PGE ont accès aux mécanismes d’avances remboursables et de prêts participatifs. Les maisons d’édition et les librairies ont utilisé le dispositif du chômage partiel (17 millions d’euros d’indemnités ont été versés à ce titre pour les mois de mars et d’avril). Les maisons d’édition devraient faire partie des entreprises concernées par les mesures de chômage partiel de longue durée en cours de négociation et les plus fragilisées (perte d’au moins 80 % du chiffre d’affaires en 2020) qui bénéficieraient d’une prise en charge à 100 % de ces heures non travaillées. Mi-mai, 2 845 librairies et 1 535 maisons d’édition avaient bénéficié du fonds de solidarité pour 6 millions d’euros, et celui-ci restera accessible jusqu’à la fin de l’année 2020 aux maisons d’édition dont le chiffre d’affaires a chuté de plus de 80 %. Les artistes-auteurs ont également eu accès au fonds de solidarité et bénéficieront d’une exonération de cotisations sociales entre mars et juin 2020. Enfin, le Centre national du livre (CNL) a débloqué une enveloppe de 5 millions d’euros à destination des auteurs, des librairies et des maisons d’édition, à laquelle se sont ajoutés 1,3 million d’euros versés par des partenaires. Projet de loi de finances rectificative pour 2020Le PLFR 3 prévoit plusieurs mesures nouvelles en faveur du livre. Le secteur bénéficie des exonérations automatiques de cotisations sociales : i) les maisons d’édition de moins de 250 salariés particulièrement touchées par la crise (baisse du chiffre d’affaires supérieure à 80 %) pour les mois de février à mai ; ii) les librairies de moins de 10 salariés concernées par les fermetures administratives pour les mois de février à avril ; iii) les artistes-auteurs qui bénéficieront d’une exonération forfaitaire de leurs cotisations et contributions en fonction de leur niveau de revenu (pour un coût estimé de 100 millions d’euros). La filière du livre bénéficie également d’aides directes nouvelles, financées par l’État, les collectivités territoriales et des partenaires professionnels, à hauteur de 80 millions d’euros. En premier lieu, un fonds de soutien financé par l’État à hauteur de 25 millions d’euros à destination des librairies indépendantes sera mis en place au niveau du CNL. En deuxième lieu, un autre fonds de soutien aux maisons d’édition réalisant un chiffre d’affaires compris entre 100 000 euros et 10 millions d’euros, financé par l’État à hauteur de 5 millions d’euros, sera mis en place au niveau du CNL. Les collectivités territoriales et les associations professionnelles pourront abonder le fonds par voie de fonds de concours. En troisième lieu, un fonds géré par le CNL, dédié à la modernisation des librairies, sera financé par l’État à hauteur de 12 millions d’euros sur 2020 et 2021. Enfin, sur les 85 millions d’euros de crédits supplémentaires ouverts par le PLFR à destination de l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFIC), 40 millions d’euros sont destinés au financement de prêts aux acteurs de la filière du livre. |
→ Questions / Réponses juridiques
Quel montant a été alloué à la filière du livre pour faire face à la crise ?La filière du livre a reçu un soutien financier de 150 millions d’euros pour faire face aux conséquences de la crise. Parmi ce montant, environ 115 millions d’euros ont été alloués sous forme de prêts garantis par l’État, permettant aux éditeurs et aux librairies de bénéficier d’un soutien crucial. Les acteurs les plus fragilisés, qui n’ont pas pu obtenir de Prêts Garantis par l’État (PGE), ont eu accès à des mécanismes d’avances remboursables et de prêts participatifs. Ces mesures visent à stabiliser le secteur en offrant des solutions financières adaptées aux besoins spécifiques des entreprises touchées par la crise. Quelles mesures ont été mises en place pour soutenir les maisons d’édition et les librairies ?Les maisons d’édition et les librairies ont pu bénéficier du dispositif de chômage partiel, avec 17 millions d’euros d’indemnités versées pour les mois de mars et avril. De plus, les maisons d’édition qui ont subi une perte d’au moins 80 % de leur chiffre d’affaires en 2020 pourraient bénéficier d’une prise en charge à 100 % des heures non travaillées. Ces mesures visent à protéger l’emploi dans le secteur et à soutenir les entreprises les plus vulnérables. En outre, un fonds de solidarité a été mis en place, permettant à 2 845 librairies et 1 535 maisons d’édition de bénéficier de 6 millions d’euros, accessible jusqu’à la fin de l’année 2020. Quels sont les détails du fonds de soutien pour les librairies et maisons d’édition ?Le fonds de soutien pour les librairies indépendantes sera financé par l’État à hauteur de 25 millions d’euros, géré par le Centre national du livre (CNL). Un autre fonds, destiné aux maisons d’édition réalisant un chiffre d’affaires compris entre 100 000 euros et 10 millions d’euros, sera également mis en place avec un financement de 5 millions d’euros. Les collectivités territoriales et les associations professionnelles auront la possibilité d’abonder ce fonds par voie de fonds de concours, renforçant ainsi le soutien à la filière. De plus, un fonds dédié à la modernisation des librairies sera financé par l’État à hauteur de 12 millions d’euros sur 2020 et 2021. Quelles exonérations de cotisations sociales sont prévues pour le secteur du livre ?Le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) 3 prévoit des exonérations automatiques de cotisations sociales pour plusieurs catégories au sein du secteur du livre. Les maisons d’édition de moins de 250 salariés, particulièrement touchées par la crise, bénéficieront d’exonérations pour les mois de février à mai, si leur chiffre d’affaires a chuté de plus de 80 %. Les librairies de moins de 10 salariés, qui ont été concernées par des fermetures administratives, bénéficieront également d’exonérations pour les mois de février à avril. Les artistes-auteurs, quant à eux, auront droit à une exonération forfaitaire de leurs cotisations et contributions, en fonction de leur niveau de revenu, pour un coût total estimé à 100 millions d’euros. Quel est le montant total des aides directes nouvelles pour la filière du livre ?La filière du livre bénéficie d’aides directes nouvelles, financées par l’État, les collectivités territoriales et des partenaires professionnels, à hauteur de 80 millions d’euros. Ces aides visent à soutenir les acteurs du secteur dans un contexte économique difficile. Ces mesures incluent des fonds de soutien spécifiques pour les librairies et les maisons d’édition, ainsi que des exonérations de cotisations sociales. L’objectif est de garantir la pérennité de la filière et de favoriser la reprise des activités dans un environnement post-crise. |
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