La Cour européenne des droits de l’homme a statué à l’unanimité dans l’affaire C8 c. France, affirmant que les sanctions imposées par l’ARCOM étaient justifiées. Les requêtes concernaient des séquences de l’émission « Touche pas à mon poste », jugées comme véhiculant des stéréotypes négatifs sur les femmes et les personnes homosexuelles. La Cour a souligné que l’État avait une large marge d’appréciation pour protéger les droits d’autrui, et a considéré que les sanctions pécuniaires étaient proportionnelles au caractère commercial de l’émission. Cette décision souligne l’équilibre entre la liberté d’expression et la protection des droits individuels.