Le Fonds régional d’art contemporain de Lorraine (FRAC) a été poursuivi par une association catholique pour avoir exposé des œuvres jugées « choquantes ». L’association a invoqué l’article 227-24 du code pénal, qui interdit la diffusion de messages violents ou pornographiques accessibles aux mineurs. Le tribunal de Metz a initialement condamné le FRAC, soulignant l’absence de mesures de protection pour les jeunes visiteurs. Cependant, en appel, la Cour de Metz a réaffirmé la primauté de la liberté d’expression, considérant que les œuvres relèvent de ce droit fondamental, protégé par la Déclaration des droits de l’homme et la Convention européenne.