La Cour de Cassation, Chambre Sociale, a examiné le cas de la société Télémax et de la société Compagnia generale RT, suite à l’arrêt de production d’une série télévisée après le décès de l’acteur principal. Mme Y…, engagée par Télémax, a vu son contrat rompu et a réclamé des dommages-intérêts. La Cour a jugé que le décès ne rendait pas impossible la poursuite de la production avec un autre acteur, justifiant ainsi la décision de la cour d’appel. De plus, la clause exonératoire de responsabilité de la Compagnia generale n’a pas été retenue, car elle contredisait l’engagement utile de mener à terme la production.