Cour de cassation, chambre sociale, 22 Septembre 2011
Cour de cassation, chambre sociale, 22 Septembre 2011
Un développeur Internet, en quête d’un nouvel emploi après un licenciement économique, a mentionné sur son site des travaux réalisés pour des clients de son ancien employeur. Ce dernier a alors requalifié le licenciement en faute grave. Cependant, les juges ont jugé que cette décision était infondée. Ils ont souligné que le salarié, en précisant sa qualité et en se basant sur des travaux publiquement accessibles, n’avait commis aucune faute. Cette jurisprudence rappelle l’importance de la transparence dans la recherche d’emploi et protège les droits des salariés à valoriser leur expérience professionnelle.

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