Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Faute grave : Usage personnel d’Internet au travail
→ RésuméL’usage personnel d’Internet au travail, notamment pour consulter des sites à contenu inapproprié, constitue une faute grave. Cette pratique, qui inclut la consultation de vidéos à caractère sexuel ou de sites de rencontre, rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. La jurisprudence de la Cour de cassation du 21 septembre 2011 souligne la gravité de cette infraction, justifiant des sanctions sévères à l’encontre des employés concernés. Ainsi, le respect des règles d’utilisation d’Internet au travail est essentiel pour préserver un environnement professionnel adéquat.
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L’usage par le salarié, à des fins personnelles, de la connexion Internet sur son lieu de travail pour consulter des sites Internet non professionnels, la plupart à contenu de vidéos à caractère sexuel ou des sites de rencontre est constitutif d’une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.
Mots clés : Internet au travail
Thème : Internet au travail
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cass. ch. soc. | 21 septembre 2011 | Pays : France
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