M. B. a été employé par France Télévisions en tant que réalisateur monteur de bandes-annonces, sous des contrats à durée déterminée entre 1999 et 2005. Il a saisi la juridiction prud’homale pour demander la requalification de son contrat en CDI à temps complet. Selon l’article L. 3123-14 du Code du travail, l’absence d’un contrat écrit précisant la durée et la répartition du travail présume un emploi à temps complet. L’employeur doit prouver la durée exacte du travail convenu et que le salarié n’était pas dans l’impossibilité de prévoir son rythme de travail.