Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique :
→ RésuméUn artiste-interprète peut être licencié pour faute grave en cas d’absences répétées aux entraînements, après plusieurs avertissements et une mise à pied disciplinaire. Cette jurisprudence s’applique à tous les artistes soumis à des obligations de répétitions, tels que musiciens et acteurs. La présence régulière est essentielle pour maintenir la cohésion et la performance au sein d’une troupe ou d’un groupe. Ainsi, le respect des engagements contractuels est crucial pour éviter des sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement. Cette décision de la Cour de cassation souligne l’importance de la discipline dans le milieu artistique.
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Un artiste-interprète (chorégraphique) s’expose à un licenciement pour faute grave, s’il est absent à plusieurs reprises aux exercices quotidiens d’entraînement (après plusieurs avertissements et une mise à pied disciplinaire prononcés par l’employeur).
Cette solution jurisprudentielle est pleinement transposable au contrat de travail de tout artiste interprète soumis à des obligations de répétitions (musiciens, acteurs …).
Mots clés : Presence des artistes interpretes
Thème : Presence des artistes interpretes
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. soc. | Date : 30 novembre 2010 | Pays : France
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