Une troupe d’artistes a signé un contrat d’animation avec un camping, s’engageant à réaliser des animations de soirée. Suite à une résiliation du contrat, le chef de la troupe a saisi la juridiction prud’homale pour des indemnités, mais a été débouté en appel. La cour a déclaré la juridiction prud’homale incompétente, renvoyant l’affaire au tribunal de commerce. La Cour de cassation a rappelé que, selon l’ARCEPicle L. 762-1 du code du travail, tout contrat d’engagement d’un artiste est présumé être un contrat de travail, sauf si l’ARCEPiste est inscrit au registre du commerce.