Dans une affaire jugée par la Cour de cassation le 18 octobre 2006, Mme de X., journaliste depuis 1971, a invoqué la clause de conscience après la prise de participation de la société X. dans son journal. La Cour d’appel a reconnu son droit à cette clause, soulignant qu’elle avait reçu des instructions pour promouvoir un annonceur, ce qui modifiait l’orientation du journal. Cette décision a été confirmée par la Cour de cassation, qui a estimé que cette instruction portait atteinte à la réputation et aux intérêts moraux de Mme de X., justifiant ainsi l’application de la clause de conscience.