Dans une affaire de licenciement d’un chef de publicité, la Cour de cassation souligne que les conventions collectives peuvent définir et limiter l’assiette de calcul de l’indemnité de licenciement. En l’occurrence, l’indemnité était effectivement encadrée par l’article 18 de la Convention collective des cadres de la presse magazine et d’information, stipulant que celle-ci se calcule sur les appointements mensuels de base, augmentés d’un douzième pour le treizième mois et d’un douzième des suppléments mensuels réguliers. Cette décision illustre l’importance des conventions collectives dans le droit du travail, notamment dans le secteur de la publicité.