Cour de cassation, ch. soc., 11 janvier 2006
Cour de cassation, ch. soc., 11 janvier 2006
La société Pages Jaunes a entrepris une réorganisation commerciale, entraînant des licenciements pour s’adapter aux nouvelles technologies. M. X., licencié, a contesté son licenciement, arguant qu’il n’y avait pas de menace réelle pour la compétitivité de l’entreprise, qui affichait des bénéfices. La cour d’appel lui a donné raison, mais la Cour de cassation a censuré cette décision, affirmant qu’une réorganisation peut justifier des licenciements pour préserver la compétitivité, même sans difficultés économiques immédiates. Ainsi, la réorganisation anticipant des évolutions technologiques peut constituer un motif économique valable pour des licenciements.

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