Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Originalité et Protection des Logiciels : Jurisprudence de la Cour de Cassation
→ RésuméLa jurisprudence de la Cour de Cassation souligne que, pour établir un délit de contrefaçon sur un logiciel, il est essentiel de démontrer l’originalité de l’œuvre. Le juge doit prouver que les logiciels en question reflètent un effort créatif et l’empreinte personnelle de leurs auteurs. Cette exigence d’originalité est déterminante pour qualifier un logiciel d’œuvre de l’esprit, bénéficiant ainsi de la protection du droit d’auteur. En l’absence de cette démonstration, la contrefaçon ne peut être retenue, affirmant ainsi l’importance de la créativité dans la protection juridique des logiciels.
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Le juge ne peut retenir le délit de contrefaçon sur un logiciel à l’égard d’une personne sans faire ressortir au préalable si et en quoi les logiciels reproduits témoignent d’un effort créatif portant l’empreinte de la personnalité de leurs créateurs. Seule l’originalité est de nature à conférer aux logiciels le caractère d’une oeuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur.
Mots clés : logiciels
Thème : Protection juridique des logiciels
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | 27 mai 2008 | Pays : France
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