M.X a été condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis et 40 000 euros d’amende pour contrefaçon de site Internet. Il a reproduit et mis en ligne, sans autorisation, des créations graphiques et rédactionnelles d’un portail Internet. En intégrant la charte graphique, le logo et la foire aux questions du site plagié, M.X a violé les droits d’auteur des concepteurs. Cette décision, rendue par la Cour de cassation le 19 octobre 2010, souligne l’importance du respect des droits de propriété intellectuelle dans le domaine numérique.