Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Publicité illicite en faveur du tabac dans le sport automobile
→ RésuméLe magazine Le Point a été condamné pour avoir diffusé des photos de champions de Formule 1 arborant les logos de marques de cigarettes, « Mild Seven » et « Marlboro ». Les juges ont souligné que, malgré l’absence de volonté promotionnelle, le directeur de la publication ne pouvait ignorer la loi Evin interdisant la publicité pour le tabac. En laissant publier ces images, il a manqué de vigilance, contribuant à une représentation positive du tabac associée à des sportifs victorieux. Cette décision souligne l’importance de la responsabilité des médias dans la lutte contre la promotion du tabac.
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Le magazine Le Point a été condamné pour publicité illicite en faveur du tabac pour la publication de photos laissant apparaître sur les tenues de champions célèbres de Formule 1, de façon claire et lisible, les noms et logos des marques de cigarettes « Mild Seven » d’une part et « Marlboro » d’autre part, et ce dans les couleurs caractéristiques identifiant ces marques.
Les juges ont relevé que même en l’absence de volonté promotionnelle avérée de la part du dirigeant du Point, l’élément intentionnel de l’infraction est caractérisé par le fait que le directeur de la publication ne pouvait ignorer les dispositions de la loi Evin, ni le rapport existant entre les fabricants de tabac et le milieu de la compétition automobile, et a au minimum manqué de vigilance en laissant diffuser les photos incriminées.
En outre, l’élément matériel du délit de publicité indirecte résultait en l’espèce de la diffusion, par illustration photographique, d’une image positive du tabac (le message associant des champions automobiles vainqueurs).
Mots clés : publicité,tabac,cigarettes,F1,sport,formule 1
Thème : Publicite en faveur du tabac
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim | Date : 19 juin 2007 | Pays : France
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