Cour de Cassation, ch. crim., 14 mai 2008
Cour de Cassation, ch. crim., 14 mai 2008
La Cour de cassation a condamné France 2 et France 3 pour publicité illicite en faveur des cigarettes Gauloises, suite à des reportages sur la course Paris-Dakar. Le Comité national contre le tabagisme a obtenu gain de cause, les juges précisant que l’exception de retransmission des compétitions sportives ne s’applique pas aux rediffusions tardives. Cette décision souligne les limites de la diffusion d’images liées au tabac, même dans un contexte sportif, renforçant ainsi la lutte contre la promotion du tabac à la télévision.

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