Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique :
→ RésuméLa Cour suprême a statué sur la contrefaçon de la marque « Kezako ? Au moins c’est pas du hasard » de M.X, face à la société Nestlé qui commercialise des yaourts sous la marque « Yoco » avec la mention « Kezako ». La décision a été rendue en raison de l’absence d’exploitation et de notoriété de la marque de M.X, entraînant l’absence de risque de confusion pour le public. Ainsi, la contrefaçon n’a pas été retenue, soulignant l’importance de la notoriété dans les litiges de marques.
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M.X titulaire de la marque « Kezako ? Au moins c’est pas du hasard » n’a pas obtenu la condamnation pour contrefaçon de la société Nestlé qui commercialise sous la marque « Yoco », des yaourts dont l’emballage comporte la mention « Kezako » (1). La Cour suprême a jugé que le marque de M.X n‘ayant pas été exploitée et n’avait pas de notoriété, aucun risque de confusion n’était donc possible dans l’esprit du public
(1) Le mot Kezako est issu de la langue courante provençale, qui veut dire « qu’est-ceci ? « .
Mots clés : Contrefaçon de marques
Thème : Contrefaçon de marques
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. com. | Date : 8 fevrier 2011 | Pays : France
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