Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique :
→ RésuméLa coexistence de marques est possible lorsque deux marques partageant un terme identique, comme « La Mouline » et « Château La Mouline de Labegorce », présentent des différences notables dans leur présentation visuelle. Cette distinction permet d’éviter toute confusion chez le consommateur. La jurisprudence de la Cour de cassation, en date du 8 avril 2008, souligne l’importance de l’impression d’ensemble produite par chaque marque pour garantir leur coexistence sur le marché. Ainsi, même avec un élément commun, des marques peuvent coexister si elles se distinguent suffisamment l’une de l’autre.
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Deux marques complexes qui ont en commun un terme identique (1) peuvent coexister sans risque de confusion si les deux signes en cause, comparés dans leur globalité, produisent une impression d’ensemble totalement différente (présentation visuelle distincte).
(1) Marques « La Mouline » et « Château La Mouline de Labegorce » pour désigner les produits du vin
Mots clés : coexistence de marques
Thème : Coexistence de marques
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. com. | Date : 8 avril 2008 | Pays : France
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