Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique :
→ RésuméLes idées, qu’elles soient originales ou non, ne sont pas protégées par le droit d’auteur, surtout lorsqu’elles s’inscrivent dans des tendances éphémères. Par exemple, la commercialisation des « boîtes à meuh » avec un dessin de vache stylisé illustre cette réalité. Dans une affaire récente, la Cour de cassation a conclu qu’aucun élément ne prouvait des pratiques déloyales d’un concurrent ayant utilisé le terme « boîte à meuh ». Ainsi, la protection des idées reste limitée, laissant place à la libre concurrence dans un marché où les tendances évoluent rapidement.
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Les idées originales ou non et s’inscrivant dans une tendance actuelle ne bénéficient de la protection par le droit d’auteur. Il en va ainsi de la commercialisation des « boîte à meuh » associée au dessin d’une vache stylisé. Ces boîtes s’inscrivent dans des courants de mode le plus souvent éphémères dont chaque commerçant essaie de bénéficier.
Dans l’affaire soumise aucun élément ne permettait de conclure à des pratiques déloyales par un concurrent ayant réutilisé le vocable « boîte à meuh ».
Mots clés : Protection des idees
Thème : Protection des idees
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. com. | Date : 7 juin 2011 | Pays : France
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