Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique :
→ RésuméLa société Lacoste a intenté une action en contrefaçon contre Laetitia Casta, qui a enregistré les marques « La Casta » et « Lcasta » pour des produits similaires. La Cour d’appel a examiné le risque de confusion entre les marques et a conclu qu’il n’existait pas de similitude suffisante. Les marques Lacoste et La Casta se distinguent visuellement, phonétiquement et conceptuellement, ce qui a conduit à un rejet de la demande de Lacoste. Cette décision souligne l’importance de l’analyse comparative dans les litiges de marques, notamment en ce qui concerne la notoriété et la protection des marques.
|
La société Lacoste, titulaire de la marque dénominative « Lacoste » a assigné en contrefaçon et nullité de marques, Laetitia Casta, qui a déposé les marques « La Casta » et « Lcasta » pour désigner des produits identiques ou similaires (notamment des vêtements).
La Cour d’appel appréciant globalement le risque de confusion, a rejeté la demande de la société Lacoste sur l’absence de tout risque de confusion, les marques Lacoste et La Casta étant visuellement, phonétiquement et conceptuellement, différentes.
Mots clés : contrefaçon de marque,lacoste,la casta,Risque de confusion,confusion,vêtements,marque notoire,Laetitia Casta
Thème : Risque de confusion
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. com. | Date : 22 novembre 2005 | Pays : France
Laisser un commentaire