Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Slogans publicitaires et contrefaçon : l’affaire Galeries Lafayette
→ RésuméLa société Galeries Lafayette, détentrice de la marque « La France a du talent », a intenté une action en contrefaçon contre Génédis, Scamark et le Groupement d’achats des centres Leclerc, utilisant des slogans similaires. Cependant, la Cour a prononcé la déchéance des droits de Galeries Lafayette, arguant d’un défaut d’usage sérieux de sa marque pendant cinq ans. Les juges ont estimé que le slogan ne possédait pas le caractère distinctif nécessaire pour protéger la marque. Cette décision souligne l’importance de l’usage effectif des marques pour maintenir leurs droits et éviter la contrefaçon.
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La société Galeries Lafayette est titulaire d’une marque représentant le dessin d’un chapeau de type canotier tenu par trois doigts féminins, « aux ongles vernis » et d’un visage féminin stylisé accompagné du slogan « La France a du talent ». Ayant constaté que les sociétés Génédis, Scamark et Groupement d’achats des centres Leclerc avaient déposé et utilisaient les marques « Nos régions ont du talent » et « Nos vignerons ont du talent », la société Galeries Lafayette les a assigné en contrefaçon.
Cette demande a échoué, la déchéance des droits de la société Galeries Lafayette sur la marque « La France a du talent » a été prononcée pour défaut d’usage sérieux. Les juges d’appel ont considéré que le slogan extrait de la marque semi-figurative des Galeries Lafayette ne constituait pas le caractère distinctif propre de cette marque et que son défaut d’usage sérieux pendant cinq ans était démontré.
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Thème : Slogans publicitaires
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. com | Date : 20 juin 2006 | Pays : France
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