Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Publicité comparative : condamnation pour le slogan « Eco + »
→ RésuméLa société Neudis, exploitant une enseigne Leclerc, a été condamnée à un euro de dommages-intérêts pour publicité comparative illicite et concurrence déloyale envers Aldi. En affichant le slogan « Eco + pour faire plus d’économies » accompagné d’une photo de produits concurrents, Neudis a manqué à l’exigence d’objectivité de l’article L. 121-8 du Code de la consommation. La « liste détaillée en caisse » mentionnée n’ayant pas été présentée comme preuve, les juges ont jugé la publicité non conforme. Cette décision souligne l’importance de la véracité et de l’objectivité dans la publicité comparative.
|
La société Neudis exploitant une enseigne Leclerc a été condamnée à un euro de dommages-intérêts pour publicité comparative illicite et concurrence déloyale à l’encontre de la société Aldi. La société Neudis avait apposé sur ses vitrines une affiche comportant le slogan « Eco + pour faire plus d’économies » avec une photographie d’un assortiment de produits de son concurrent accompagnée de la mention « liste détaillée en caisse ».
Cette « liste » n’ayant pas été présentée aux débats à titre de preuve, les juges ont conclu que la publicité en cause ne répondait pas à l’exigence d’objectivité posée à l’article L. 121-8 du Code de la consommation.
Mots clés : Publicité comparative Thème : Publicité comparative A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. com. | Date : 2 fevrier 2010 | Pays : France
Laisser un commentaire