Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique :
→ RésuméToute création originale est protégée par le droit d’auteur dès sa conception. Selon l’article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle, toutes les œuvres originales, indépendamment de leur genre ou forme d’expression, bénéficient de cette protection. L’originalité se définit comme l’expression d’un apport intellectuel créatif, reflet de la personnalité et du talent de l’auteur. Cette protection vise à encourager la créativité et à garantir les droits des créateurs sur leurs œuvres.
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Toute création originale (1) est protégée par le droit d’auteur dès sa conception. En application de l’article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle, sont protégées toutes les oeuvres originales, quelles qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.
(1) L’originalité étant la manifestation d’un apport intellectuel créatif reflétant la personnalité et le talent de l’auteur.
Mots clés : Oeuvre originale
Thème : Oeuvre originale
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. com. | Date : 18 novembre 2008 | Pays : France
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