Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique :
→ RésuméDans cette affaire, la Cour de cassation a jugé qu’il n’y avait pas de risque de confusion entre la marque 64 de la société Bil Toki et la marque Six 4. Bien que les deux marques désignent des produits similaires, elles se distinguent visuellement et phonétiquement. Les chiffres Six et 4, bien que juxtaposés, sont perçus comme distincts et ne renvoient pas au chiffre 64. Cette décision souligne l’importance de l’analyse des éléments visuels et sonores dans l’évaluation des risques de confusion entre marques.
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Dans cette affaire, les juges ont considéré qu’il n’existe pas de risque de confusion entre la marque 64 appartenant à la société Bil Toki et la marque Six 4. Les deux marques même désignant les mêmes produits diffèrent visuellement et phonétiquement. D’un point de vue intellectuel, les deux chiffres Six et 4 accolés mais individualisés ne renvoient pas au chiffre 64.
Mots clés : risque de confusion,marques
Thème : Risque de confusion
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. com. | Date : 15 decembre 2009 | Pays : France
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