La jurisprudence Creo France illustre l’obligation de résultat en maintenance informatique. Dans cette affaire, la société Creo France a vendu une imprimante à DAI, qui l’a louée à Harry’s. Suite à des dysfonctionnements, Harry’s a sollicité l’intervention de Creo France, entraînant un contrat de maintenance entre Creo et DAI. Après un impayé, Creo a obtenu une injonction de payer, mais DAI a formé opposition. En appel, les juges ont annulé l’ordonnance, affirmant que Creo avait une obligation de résultat sur toutes les pièces de l’imprimante, garantissant ainsi son bon fonctionnement.