Cour de Cassation, ch. civ, 30 janvier 2007
Cour de Cassation, ch. civ, 30 janvier 2007
M. X., auteur du livre « Tideworks », a intenté un procès pour contrefaçon contre les producteurs du film « Waterworld » (1995) et son éditeur. En première instance et en appel, sa demande a été rejetée, le condamnant pour procédure abusive. Les juges français ont appliqué le droit américain, exigeant que M. X. prouve que les producteurs avaient eu un accès « raisonnable » à son œuvre et qu’il existait des « similitudes fondamentales » entre les deux œuvres. La simple trame d’un récit de science-fiction sur une terre submergée n’a pas suffi à établir la contrefaçon.

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