Cour de cassation, ch. civ, 27 février 2007
Cour de cassation, ch. civ, 27 février 2007
L’authenticité des œuvres d’art repose sur la datation précise, essentielle lors de leur vente. Lorsqu’une œuvre est associée à une période historique spécifique, l’acheteur est assuré de sa provenance. En cas de falsification de la date, la vente peut être annulée, protégeant ainsi les intérêts des acquéreurs. Cette jurisprudence, énoncée par la Cour de cassation le 27 février 2007, souligne l’importance de la véracité des informations fournies lors des transactions artistiques. La datation ne se limite pas à un simple détail, mais constitue un élément fondamental garantissant la valeur et l’intégrité des œuvres d’art sur le marché.

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