Une société a commandé un serveur, des micro-ordinateurs et des logiciels, mais a rencontré des dysfonctionnements. Elle a donc obtenu la résolution judiciaire du contrat de vente. Selon les juges, cette résolution impose au vendeur de restituer le prix perçu et à l’acquéreur de rendre le matériel, indépendamment de toute stipulation contractuelle. Cette décision souligne l’importance des obligations de restitution en cas de résolution d’un contrat de vente de matériel informatique. La jurisprudence rappelle ainsi que les droits des parties doivent être respectés, garantissant une protection adéquate en cas de litige.