Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Dénonciation calomnieuse : condamnation d’un ancien journaliste
→ RésuméUn ancien journaliste radio a été condamné à une amende de 10 000 euros pour dénonciation calomnieuse envers son ancien employeur, Radio Thollon. Dans une lettre au Procureur, il accusait la société de licenciements abusifs et de fraudes fiscales. Cependant, ces allégations se sont révélées inexactes, entraînant sa condamnation selon l’article 226-10 du code pénal, qui sanctionne la dénonciation de faits mensongers pouvant entraîner des sanctions. Cette affaire souligne les risques juridiques liés à des accusations infondées et rappelle l’importance de la véracité dans les dénonciations.
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Un ancien journaliste radio a été condamné pour dénonciation calomnieuse à l’égard de son ancien employeur, à une amende de 10 000 euros. Ce dernier avait adressé au Procureur de la République, une lettre rédigée en ces termes : « J’attire votre attention sur le nombre important de licenciements intervenus ces derniers temps, dans des conditions particulièrement scandaleuses, alors que les dirigeants de Radio Thollon, la SA Publirad Telecom, transgressent les lois autant du code du travail que commerciales et surtout pénales en escroquant allègrement le fisc et l’URSSAF, sans parler des abus de biens sociaux »
Pour rappel, l’article 226-10 du code pénal réprime le fait, notamment, de dénoncer par tout moyen, contre une personne déterminée, un fait de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires que l’on sait partiellement ou totalement inexacts.
Mots clés : dénonciation calomnieuse
Thème : Denonciation calomnieuse
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | 9 octobre 2007 | Pays : France
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