Cour de cassation, 9 Juillet 2008
Cour de cassation, 9 Juillet 2008
En 2007, M. Schivardi se présente comme « candidat des maires », mais l’Association des maires de France (AMF) conteste cette appellation. Le TGI de Paris lui interdit d’utiliser ce terme, une décision que Schivardi conteste en invoquant l’incompétence des juridictions privées. La Cour de cassation, cependant, confirme la compétence des juridictions privées, arguant que le litige concerne un droit privatif de l’AMF, et non des documents électoraux. Cette affaire souligne l’importance des slogans publicitaires et de leur légitimité dans le cadre des élections, tout en mettant en lumière les enjeux juridiques qui les entourent.

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