Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Diffamation et bonne foi des journalistes
→ RésuméLe délit de diffamation nécessite l’imputation de faits précis. Des allégations vagues, comme celles d’un gourou de secte cherchant à soutirer de l’argent, ne constituent pas une diffamation. La bonne foi des journalistes est reconnue lorsqu’ils évoquent des affaires d’escroquerie, à condition qu’ils le fassent sans animosité et avec mesure, dans un cadre d’actualité. Cette jurisprudence, rendue par la Cour de cassation le 9 janvier 2007, souligne l’importance de la précision dans les accusations pour établir la diffamation.
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Le délit de diffamation suppose l’imputation de faits précis. Des propos généraux selon lesquels un gourou de secte a en tête de soutirer de l’argent à d’éventuels adeptes ne sont pas assez précis et échappent au délit de diffamation.
Par ailleurs, la bonne foi des rédacteurs journalistes qui font référence, à propos du gourou, à des affaires d’escroquerie et de bonne moeurs, est établie dès lors qu’ils se sont exprimés sans animosité personnelle et avec mesure, dans un contexte d’actualité.
Mots clés : diffamation,internet,délits de presse,faits précis,secte
Thème : Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim | 9 janvier 2007 | Pays : France
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