Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique :
→ RésuméLa société Na Pali, détentrice de la marque « Roxy life », a intenté une action en contrefaçon contre Viguel, qui a enregistré les marques « Roxy surf » et « Roxy girl ». Les juridictions ont rejeté la contrefaçon, arguant que les marques ne ciblaient pas les mêmes catégories de vêtements. Les juges ont précisé qu’il n’était pas nécessaire d’examiner un risque de confusion, en raison de la diversification des activités des deux sociétés. Le principe de spécialité doit être rigoureusement respecté, sauf preuve d’un pouvoir attractif propre à la marque, indépendamment des produits qu’elle désigne.
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La société Na Pali, titulaire de la marque internationale « Roxy life » (1), poursuivait en contrefaçon la société Viguel qui a déposé les marques « Roxy surf » et « Roxy girl » (2). En appel comme en cassation, la contrefaçon a été rejetée car les deux marques ne désignent pas les mêmes vêtements visés à l’enregistrement. Les juges n’avaient pas à rechercher un éventuel risque de confusion en raison de la diversification des activités des deux entreprises. Sauf à démontrer qu’une marque exerce un pouvoir attractif propre (indépendamment des produits et services qu’elle désigne dans sa marque), le principe de spécialité doit être strictement appliqué.
(1) Désignant des tissus, produits textiles, couvertures de lits et de table, vêtements, chaussures, chapellerie…
(2) Sacs à dos, sacs matelots, sacs à dos…
Mots clés : Contrefaçon de marque,marque,roxy,contrefaçon,Roxy life,roxy,risque de confusion,classes d’enregistrement
Thème : Contrefaçon de marque
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. com | Date : 8 novembre 2006 | Pays : France
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