Cour de cassation, 8 janvier 2019
Cour de cassation, 8 janvier 2019
Sur Twitter, il est possible d’injurier une association sans risquer de condamnation, à condition que cela s’inscrive dans un débat d’intérêt général. Un avocat a ainsi vu son amende annulée après avoir critiqué l’Institut pour la justice, qui défendait des thèses sur le système judiciaire. Ses propos, bien que crus, ont été jugés comme une expression satirique dans le cadre d’une polémique publique. Les juges ont estimé que ces invectives, même virulentes, ne portaient pas atteinte à la dignité des personnes visées et s’inscrivaient dans le droit à la liberté d’expression.

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