Cour de cassation, 7 mars 2018
Cour de cassation, 7 mars 2018
L’affaire « Chez Thiou » illustre les enjeux de la propriété intellectuelle culinaire. Après son licenciement, la chef thaïlandaise « Thiou » a contesté le dépôt de la marque éponyme par son ancien employeur. Bien que son contrat stipulait un accord pour l’exploitation du restaurant, la clause sur le dépôt de marque était ambiguë. Les juges ont reconnu que « Thiou » était déjà un pseudonyme connu avant son embauche, invalidant ainsi le dépôt effectué sans son consentement. L’employeur a été jugé de mauvaise foi, entraînant l’interdiction d’utiliser le nom et les recettes de la chef dans ses établissements.

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