Cour de cassation, 7 mars 2018
Cour de cassation, 7 mars 2018
Dans le cadre d’une affaire de concurrence déloyale, une société spécialisée dans la défiscalisation a accusé des concurrents d’avoir orchestré une campagne de dénigrement. Les propos tenus, bien que diffusés anonymement en ligne, portaient sur des accusations graves telles que le blanchiment d’argent et la fraude fiscale. Ces allégations, visant une personne morale, peuvent être considérées comme diffamatoires, car elles portent atteinte à l’honneur de la société. Ainsi, la loi du 29 juillet 1881 s’applique, soulignant la complexité de la frontière entre diffamation et concurrence déloyale dans le contexte des délits de presse.

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