Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique :
→ RésuméUne marque de luxe, comme Céline, peut s’opposer à l’utilisation de son nom par un tiers pour une enseigne de négoce de vêtements. Cette opposition est valable si la marque prouve son droit antérieur. En effet, la Cour de cassation a jugé que l’usage de la dénomination sociale par la SARL Céline était contraire aux usages honnêtes et portait atteinte aux droits de la Société Anonyme Céline, qui avait déposé sa marque en 1948. Cette décision souligne l’importance de la protection des marques dans le domaine commercial.
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Une marque de Luxe (Céline) peut elle s’opposer à l’exploitation, par un tiers, d’une enseigne du même nom (fonds de commerce de négoce de vêtements) ?
La réponse est affirmative si la marque de luxe peut prouver son droit antérieur : il a été jugé que l’usage par la SARL Céline de ce terme à titre de dénomination sociale est contraire aux usages honnêtes en matière industrielle et commerciale et portait atteinte aux droits de la Société Anonyme Céline (cette dernière ayant déposé sa marque en 1948).
Mots clés : Denomination sociale
Thème : Denomination sociale
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. com. | Date : 7 juin 2011 | Pays : France
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